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21 juin 2017 3 21 /06 /juin /2017 07:56

Loi d’expérimentation
entreprises de territoires et nouvelle régulation démocratique

Contexte : 
« Changer la donne locale de la mondialisation »

 

Commission économique

Aux correspondants de la commission économique du PCF

Bonjour,

À la suite des contacts noués dans la préparation de la loi de sécurisation de l’emploi et de la formation déposée par André Chassaigne et ses collègues du Front de gauche à l’Assemblée nationale en janvier dernier, un groupe de travail animé par Sylvie Mayer (secteur ESS du PCF), Hervé Defalvard (professeur à l’université de Marne-la-Vallée) et la commission économique du PCF a tenu une série de réunions de travail sur le thème : « les territoires dans la transition postcapitaliste ». Un des résultats de ces travaux est une ébauche de proposition de « loi d’expérimentation » sur la définition d’un nouveau statut d’« entreprise de territoire », qui traduit en particulier plusieurs dispositions de la « proposition de loi Chassaigne ».

Ce document peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.economie-politique.org/sites/default/files/2017_trame_loi_dexperimentation_v5_stabilisee_0.docx

Nous souhaitons recueillir les avis de personnalités ou organismes intéressés (syndicalistes, juristes, économistes, élus locaux ou nationaux…) pour pouvoir rendre publique à l’automne une version amendée de cette proposition. N’hésitez pas à faire circuler ce texte auprès de personnes susceptibles d’être intéressées, et à nous transmettre leurs observations et les vôtres. Merci d’avance !

Bien cordialement,

Denis Durand 

http://www.economie-politique.org/

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